Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – PATRISCOPE

La présente politique de confidentialité s’applique aux sites Internet suivants : https://patriscope.com (ci-après le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») ;
Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;
L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;
L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;
La politique applicable aux « cookies » ;
La responsabilité des informations présentes sur le Site Internet.

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation, les mentions légales, ainsi que les conditions générales de vente.

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs des Sites Internet respectent les principes suivants :

Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, etc.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue les opérations suivantes sur le Site :
Demande de devis, prise de contact, inscription à une newsletter, achat de services, demande d’informations, dépôt de commentaires…

Finalités du traitement :

Gestion de la relation client
Traitement et suivi des commandes
Envoi d’offres commerciales et informations liées aux services de PATRISCOPE

Durée de conservation :
12 mois à partir du dernier acte volontaire et positif de l’utilisateur. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligation légale ou à des fins statistiques, conformément à la réglementation.

Lieu de traitement :
Les Données Personnelles sont exclusivement traitées en France.

Article 3 : Transmission des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun tiers et sont exclusivement traitées par l’équipe de PATRISCOPE.

Article 4 : Hébergement

Le Site est hébergé par :
Hostinger operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Tél. : +37064503378 – Email : domains@hostinger.com

Article 5 : Responsable du traitement

Responsable du traitement : Mehdi SELMA
Email de contact : contact@patriscope.com

Elle détermine les finalités et moyens du traitement, protège les Données Personnelles collectées, informe les utilisateurs et respecte les obligations liées à la sécurité et confidentialité des données.

Article 6 : Délégué à la protection des Données

DPO (Délégué à la Protection des Données) : Mehdi SELMA

Email : contact@patriscope.com

Article 7 : Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.