Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société PATRISCOPE, entreprise individuelle ayant son siège au 03 rue des mimosas, 31850 Beaupuy, dont le numéro de SIRET est 94259375700019 (ci-après « l’Éditeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

• Sites : sites Internet disponibles aux adresses URL suivantes : https://patriscope.com/ Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par les Sites.

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case :
« J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales 

Article 3 – Accès aux Sites

Les services sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe.

PATRISCOPE s’engage à rendre ses services accessibles, y compris aux personnes en situation de handicap, dans la mesure du possible.

Article 4 – Contenu des Sites

Le contenu des Sites est fourni à titre informatif. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment, sans préavis.

Article 5 – Propriété intellectuelle

PATRISCOPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PATRISCOPE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

PATRISCOPE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://patriscope.com/

PATRISCOPE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://patriscope.com/

PATRISCOPE s’engage à sécuriser au mieux le site https://patriscope.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PATRISCOPE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PATRISCOPE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 7 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://patriscope.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://patriscope.com/

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://patriscope.com/politique-de-confidentialite/

Article 8 – CNIL et Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://patriscope.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mehdi SELMA – contact@patriscope.com

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Article 9 – Publication par l’Utilisateur

L’Utilisateur reste propriétaire de ses contenus publiés, mais concède à PATRISCOPE un droit non exclusif, gratuit, et mondial de les utiliser, reproduire et diffuser sur tous supports.

PATRISCOPE peut à tout moment retirer ou modifier un contenu publié, sans justification.

Article 10 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://patriscope.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 18/07/2025